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Conditions Générales

  1. La marchandise sera livrée aux frais et aux risques de l’acheteur.
  2. Toute réclamation doit être effectuée au plus tard 14 jours après réception de la marchandise.
  3. Pour les deux parties, le lieu de l’exécution de la livraison et du paiement estHirschaid ; tout litige est de la compétence des tribunaux de Bamberg.
  4. La société VEIT conserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral des sommes dues dans le cadre de la relation commerciale avec le client.Tout retard de paiement nous confère le droit de reprendre immédiatement la marchandise. Dans le cas d’un transfert de la marchandise sous réserve de propriété, que ce soit la marchandise originale ou transformée, le produit de la vente d’un montant égal aux créances issues de nos relations d’affaires est réputé cédé à la société VEIT au préalable.
  5. En cas de force majeure, de perturbations dans l’entreprise, dans l’approvisionnement en matières premières et dans les moyens de transport ainsi qu’au cas où nous aurions connaissance d’une détérioration de la solvabilité du client, nous sommes habilités à déroger à la livraison, à l’annuler ou à en diminuer la quantité. Une telle mesure n’habilite pas le client à demander des compensations ou des dommages et intérêts.
  6. Les commandes passées par écrit, par téléphone, par télégraphe, les commandes orales ainsi que les commandes passées auprès d’un agent nous engagent uniquement après confirmation par nous-mêmes. Les agents ne sont pas autorisés à l’encaissement.
  7. Sauf stipulation contraire, la marchandise sera facturée sur la base des tarifs en vigueurle jour de la livraison.
  8. Sauf contre-ordre, ces conditions seront applicables à toute vente et livraison ultérieure.
  9. Paiement : Nos factures sont payables comptant au plus tard 30 jours à compter de la date de la facture ; nous accordons un acompte de 2 % en cas de paiement dans les 14 jours. Toute commande d’un volume inférieur à 75,€ sera exécutée contre remboursement.
  10. Toute livraison est conditionnée par un approvisionnement suffisant en matières premières ainsi qu’ en énergie.